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Affichage obligatoire

Conditions de vente

Mentions légales

Les affichages obligatoires en entreprise
mis à jour le 08-02-12

Les affichages obligatoires ont été mis à jour le 08-02-12 :
Ils vous permettent de rester en conformité avec la loi et d'éviter des amendes qui peuvent aller j'usqu'à 6500€.

1. Affichage obligatoire : "Disposition légales selon le code du travail"

La mise en place des affichages obligatoires selon les directives du code du travail s'applique à tous les employeurs (art L135-7 et R135-1, art l620-5, art D223-4, art D223-4 et D212-17 à 24, art R122-12, art I123-7 et L140-7). Vous Eviterez des amendes pouvant aller jusqu'a 6500€.
Pour rester en conformité avec la loi nous vous proposons 4 affiches (format A4) qui reprennent toutes les informations officielles à jour à date de commande.

 

 

Tarif : 27.79 €HT

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2. Affichage obligatoire : "Affichage Code du travail"

Affichage obligatoire : Code du travail

 

 

Tarif : 12 €HT

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3. Affichage obligatoire : "Egalité homme/femmes"

Affichage obligatoire : Egalité homme/femmes

 

 

Tarif : 16 €HT

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4. Affichage obligatoire : "Interdiction de fumer : 1 panneau"

Affichage obligatoire :Interdiction de fumer : 1 panneau

 

 

Tarif : 12 €HT

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5. Affichage obligatoire : "Prévention harcèlement"

L'employeur a une obligation de prévention sur le lieu de travail (loi 2002-73 modifié par la loi 2003-6) (art. L.122-48, art. L. 122-51 du code du travail).
Vous risquez 1500€ d'amende
.
Nous vous proposons 2 panneaux (format A4) pour vous mettre en conformité avec le droit du travail.

 

 

Tarif : 19 €HT

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6. Affichage obligatoire : "Interdiction de fumer"

Les 3 panneaux "Interdiction de fumer" selon les directives du code du travail

 

 

Tarif : 15.99 €HT

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7. Affichage obligatoire : "Horraires de travail"

Affichage obligatoire du panneau "Horaires de travail" Format A4

 

 

Tarif : 15.99 €HT

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8. Affichage obligatoire : "Congés"

Affichage obligatoire du panneau "planning des départs en congés" Format A3 (15 personnes)

 

 

Tarif : 19.8 €HT

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9. Affichage obligatoire : "Numéro d'urgence"

Affichage obligatoire du panneau "Numéro d'urgence"
Format A4

 

 

Tarif : 9.8 €HT

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10. Affichage obligatoire : "Lutte contre les discriminations"

Affichage obligatoire : Lutte contre les discriminations

 

 

Tarif : 19 €HT

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11. Affichage obligatoire : "Consigne de sécurité"

Affichage obligatoire : Consigne de sécurité

 

 

Tarif : 19 €HT

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12. Affichage obligatoire : "Piratage Informatique"

Affichage obligatoire : Piratage Informatique

 

 

Tarif : 12 €HT

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13. Affichage obligatoire : "Accès au document Unique"

Affichage obligatoire : Accès au document Unique

 

 

Tarif : 12 €HT

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14. Affichage obligatoire : "Charte Internet"

Affichage obligatoire : Charte Internet

 

 

Tarif : 19 €HT

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15. Affichage obligatoire : "C.H.S.C.T"

Affichage obligatoire : C.H.S.C.T

 

 

Tarif : 12 €HT

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16. Affichage obligatoire : "Prévention alcoolisme"

Affichage obligatoire : Prévention alcoolisme

 

 

Tarif : 12 €HT

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17. Affichage obligatoire : "Prévention stupéfiants"

Affichage obligatoire : Prévention stupéfiants

 

 

Tarif : 12 €HT

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